Par la présente déclaration de protection des données, nous informons sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités et de nos opérations, y compris notre site web. Elle indique à quelles fins, comment et où nous traitons quelles données personnelles. Nous vous informons également des droits des personnes dont nous traitons les données.

D'autres déclarations de protection des données ainsi que d'autres documents juridiques tels que les conditions générales de vente (CGV), les conditions d'utilisation ou les conditions de participation peuvent s'appliquer à certaines activités et activités supplémentaires.

Adresses de contact

Responsable du traitement des données personnelles (dans certains cas, il peut y avoir d'autres responsables) :

Fondation Monde Sans Mines
Badenerstrasse 16
8004 Zurich
Suisse
Tél. +41 44 241 72 30
info@wom.ch

Définitions et bases juridiques

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle nous traitons des données personnelles.

Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et procédures utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, l'adaptation, l'archivage, la conservation, la lecture, la communication, l'obtention, la saisie, la collecte, l'effacement, la divulgation, le classement, l'organisation, l'enregistrement, la modification, la diffusion, l'association, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse en matière de protection des données, telle que la loi fédérale sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et l'ordonnance sur la protection des données (ordonnance sur la protection des données, OPD).

Nature, étendue et finalité

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités et nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent appartenir aux catégories suivantes : données d'inventaire et de contact, données de navigateur et d'appareil, données de contenu, métadonnées ou données marginales et données d'utilisation, données de localisation, données de vente ainsi que données de contrat et de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire aux buts concernés ou conformément à la loi. Les données personnelles dont le traitement n'est plus nécessaire sont rendues anonymes ou supprimées.

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Il s'agit de prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons également la protection des données auprès de ces tiers.

En principe, nous ne traitons les données personnelles qu'avec le consentement des personnes concernées. Si et dans la mesure où le traitement est autorisé pour d'autres raisons juridiques, nous pouvons renoncer à demander un consentement. Nous pouvons par exemple traiter des données personnelles sans consentement afin d'exécuter un contrat, de remplir des obligations légales ou de préserver des intérêts prépondérants.

Dans ce cadre, nous traitons les informations qu'une personne concernée nous transmet volontairement lors d'une prise de contact – par exemple par courrier postal, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, médias sociaux ou téléphone – ou lors de l'enregistrement d'un compte d'utilisateur. Nous pouvons par exemple enregistrer de telles informations dans un carnet d'adresses, dans un système de gestion de la relation client (CRM) ou à l'aide d'outils comparables. Lorsque des données concernant d'autres personnes nous sont transmises, les personnes qui les transmettent sont tenues de garantir la protection des données vis-à-vis de ces personnes ainsi que l'exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons en outre les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons auprès de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités et de nos opérations, si et dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.

Données personnelles à l'étranger

Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse. Nous pouvons toutefois communiquer ou exporter des données personnelles dans d'autres pays pour les y traiter ou les faire traiter. Nous pouvons communiquer des données personnelles dans tous les pays dans la mesure où le droit local garantit une protection des données appropriée, conformément à la décision du Conseil fédéral suisse.

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des États dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données, dans la mesure où une protection des données appropriée est assurée pour d'autres raisons, par exemple par des accords contractuels correspondants, sur la base de clauses standard de protection des données ou avec d'autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États ne disposant pas d'une protection des données adéquate ou appropriée, si les conditions particulières de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur d'éventuelles garanties ou leur fournissons une copie de celles-ci.

Droits des personnes concernées

Droits en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent des droits suivants :

• Information : les personnes concernées peuvent demander à savoir si nous traitons des données personnelles les concernant et, dans l'affirmative, de quelles données il s'agit. Les personnes concernées reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la transparence. En font partie les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des informations sur le but du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou exportation de données dans d'autres États et l'origine des données personnelles.
• Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, faire compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
• Effacement et opposition : les personnes concernées peuvent faire effacer leurs données personnelles («droit à l'oubli») et s'opposer au traitement de leurs données avec effet pour l'avenir.
• Remise et transfert de données : Les personnes concernées peuvent exiger la remise de données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable du traitement.

Nous pouvons différer, limiter ou refuser l'exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons attirer l'attention des personnes concernées sur les conditions à remplir éventuellement pour l'exercice de leurs droits en matière de protection des données, par exemple refuser totalement ou partiellement de fournir des informations en invoquant le secret des affaires ou la protection d'autres personnes. Nous pouvons refuser totalement ou partiellement la suppression de données personnelles en invoquant par exemple des obligations légales de conservation. Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l'exercice des droits. Nous informons au préalable les personnes concernées des frais éventuels. Nous sommes tenus d'identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d'autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

Droit de recours

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie juridique ou de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données compétente.

L'autorité de surveillance de la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque respectif. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue des données.

L'accès à notre site web s'effectue au moyen d'un cryptage de transport (SSL/ TLS, surtout avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, en abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d'adresse.

Notre communication numérique est soumise – comme toute communication numérique – à la surveillance de masse sans motif ni soupçon ainsi qu'à toute autre surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l'Europe, aux États-Unis d'Amérique (USA) et dans d'autres pays. Nous ne pouvons pas exercer d'influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité.

Utilisation du site web

Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies, qu'il s'agisse de nos propres cookies (cookies de première partie) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de troisième partie), sont des données qui sont stockées dans le navigateur. De telles données stockées ne doivent pas être limitées aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que «cookies de session» ou pour une période déterminée en tant que «cookies permanents». Les «cookies de session» sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et de mesurer ainsi par exemple la portée de notre site web. Les cookies permanents peuvent également être utilisés à des fins de marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés en partie ou en totalité à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, il se peut que notre site web ne soit plus disponible dans son intégralité. Nous demandons activement – au moins si et dans la mesure où cela est nécessaire – le consentement explicite à l'utilisation de cookies.

Pour les cookies utilisés pour la mesure d'audience et de succès ou pour la publicité, une opposition générale («opt-out») est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

Fichiers journaux du serveur

Nous pouvons collecter les données suivantes pour chaque accès à notre site web, dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou peuvent être déterminées par notre serveur web : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP (Internet Protocol), statut d'accès (code d'état HTTP), système d'exploitation, y compris l'interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page de notre site web consultée, y compris la quantité de données transmises, dernière page web consultée dans la même fenêtre du navigateur (référent ou referrer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces indications sont nécessaires pour mettre à disposition notre site web de manière durable, conviviale et fiable ainsi que pour pouvoir garantir la sécurité des données et donc la protection des données personnelles – également par des tiers ou avec l'aide de tiers.

Pixels de suivi

Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site web. Les pixels sont également appelés balises web. Les pixels – également ceux de tiers dont nous utilisons les services – sont de petites images généralement invisibles qui sont automatiquement appelées lors de la visite de notre site web. Les pixels invisibles permettent de collecter les mêmes informations que les fichiers journaux du serveur.

Notifications et messages

Nous envoyons des notifications et des messages par e-mail et par d'autres canaux de communication tels que la messagerie instantanée ou les SMS.

Mesure de la réussite et de la portée

Les notifications et les communications peuvent contenir des liens web ou des pixels qui enregistrent si une communication individuelle a été ouverte et quels liens web ont été cliqués. De tels liens Internet et pixels peuvent également enregistrer l'utilisation des notifications et des messages en fonction des personnes. Nous avons besoin de cette saisie statistique de l'utilisation pour mesurer le succès et la portée, afin de pouvoir envoyer des notifications et des communications de manière efficace et conviviale, durable, sûre et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir expressément à l'utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d'autres raisons juridiques. Pour un éventuel consentement, nous utilisons dans la mesure du possible la procédure de «double opt-in», c'est-à-dire que vous recevez un e-mail contenant un lien web sur lequel vous devez cliquer pour confirmer, afin d'éviter tout abus par des tiers non autorisés. Nous pouvons enregistrer ces consentements, y compris l'adresse Internet Protocol (IP) ainsi que la date et l'heure, pour des raisons de preuve et de sécurité.

Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications telles que les newsletters. En faisant une telle opposition, vous pouvez également vous opposer à l'enregistrement statistique de l'utilisation à des fins de mesure du succès et de la portée. Les notifications et communications nécessaires en rapport avec nos activités restent réservées.

Prestataire de services pour les notifications et les communications

CleverReach : plateforme de marketing par e-mail de CleverReach GmbH Co. KG (Allemagne) : Informations sur la «protection et la sécurité des données», déclaration de protection des données et «sécurité des données».

Médias sociaux

Nous sommes présents sur des plateformes de médias sociaux et d'autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et de les informer de nos activités et de nos activités. Dans le cadre de ces plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse.

Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d'utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de ces platesformes s'appliquent également. Ces dispositions informent sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme en question, ce qui inclut par exemple le droit d'accès.

Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et nos opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent entre autres d'intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d'une telle intégration, les services utilisés saisissent au moins temporairement les adresses Internet Protocol (IP) des utilisateurs pour des raisons techniques impératives.

Pour des raisons de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données agrégées, anonymes ou pseudonymisées en rapport avec nos activités. Il s'agit par exemple de données de performance ou d'utilisation afin de pouvoir offrir le service concerné.

Google : services de Google LLC (États-Unis) / Google Ireland Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse, informations sur les «Principes de confidentialité et de sécurité», les «Règles de confidentialité», le «Guide de confidentialité des produits Google», «Comment nous utilisons les données des sites web ou des applications sur lesquels ou dans lesquels nos services sont utilisés», «Types de cookies et autres technologies utilisés par Google», «Publicité personnalisée» (activation / désactivation / paramètres).

Microsoft : services de Microsoft Corporation (États-Unis) / Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE), de la Grande-Bretagne et de la Suisse ; informations sur la « Protection des données chez Microsoft », «Protection des données et de la vie privée (Trust Center)», déclaration de confidentialité, tableau de bord de la protection des données (paramètres de données et de protection des données).

Infrastructure numérique

Hostpoint : hébergement web par Hostpoint AG (Suisse) ; indications sur la protection des données.

Microsoft Azure : espace de stockage et autre infrastructure de Microsoft ; informations sur la « protection des données dans Azure».

Planification des rendez-vous

Doodle : Planification de rendez-vous en ligne par Doodle AG (Suisse) en tant que filiale de TX Group AG (Suisse) ; déclaration de protection des données et «Conditions générales pour le traitement des données».

Conférences audio et vidéo

Microsoft Teams : informations sur la «protection des données et Microsoft Teams».

Skype : proposé par Skype Communications SARL (Luxembourg)/ Microsoft Corporation (États-Unis) / Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande) aux utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni et de la Suisse ; «Informations légales sur Skype» et la «Confidentialité et sécurité».

Zoom : proposé par Zoom Video Communications Inc (États-Unis) : déclaration de confidentialité, «Protection des données chez Zoom» et «Centre de conformité juridique».

Fonctions de médias sociaux et contenu de médias sociaux

Nous utilisons des services et des plug-ins de tiers pour pouvoir intégrer des fonctions et des contenus de plateformes de médias sociaux ainsi que pour permettre le partage de contenus sur des plateformes de médias sociaux et par d'autres moyens.

Facebook (plugins sociaux) pour l'intégration de fonctions et de contenus Facebook, par exemple «J'aime» ou «Partager» ; fournisseurs : Meta Platforms Ireland Limited (Irlande) et d'autres entreprises Meta (entre autres aux États-Unis) : déclaration de protection des données.

LinkedIn : Consumer Solutions Platform de Microsoft : informations sur la «protection des données», déclaration de confidentialité, politique en matière de cookies, gestion des cookies/opposition aux communications par e-mail et SMS et opposition à la publicité ciblée par centres d'intérêt.

Cartes

Google Maps : Service de cartographie de Google ; informations sur «Comment Google utilise les informations de localisation».

Contenus numériques audio et vidéo

YouTube : Plateforme vidéo de Google, «Centre de confidentialité et de sécurité» et «Mes données sur YouTube».

Publicité

Nous utilisons la possibilité d'afficher des publicités ciblées pour nos activités et activités auprès de tiers, comme des plateformes de médias sociaux et des moteurs de recherche. Avec une telle publicité, nous souhaitons atteindre des personnes qui s'intéressent déjà à nos activités et à nos activités ou qui pourraient s'y intéresser (remarketing et ciblage). Pour ce faire, nous pouvons transmettre des données correspondantes – éventuellement aussi des données personnelles – à des tiers qui permettent une telle publicité. Nous pouvons en outre constater si notre publicité est efficace, c'est-à-dire si elle entraîne des visites sur notre site web (conversion tracking).

Les tiers auprès desquels nous faisons de la publicité et où vous êtes inscrit(e) en tant qu'utilisateur peuvent éventuellement associer l'utilisation de notre offre en ligne à votre profil sur place.

Google Ads : publicité sur les moteurs de recherche de Google ; indications sur la «publicité» (Google) et «Pourquoi est-ce que je vois une certaine publicité ?»

Extensions pour le site web

Nous utilisons des extensions pour notre site web afin de pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires :

reCAPTCHA : protection contre les spams de Google ; indications sur «Qu'est-ce que reCAPTCHA ?».

Mesure du succès et de la portée

Nous essayons de déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons par exemple mesurer le succès et la portée de nos activités et activités ainsi que l'effet des liens de tiers vers notre site web. Mais nous pouvons aussi, par exemple, essayer et comparer la manière dont différentes parties ou versions de notre offre en ligne sont utilisées (méthode «A/B test»). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de l'audience, nous pouvons corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.

Pour la mesure du succès et de la portée, les adresses Internet Protocol (IP) des différents utilisateurs sont enregistrées dans la plupart des cas. Dans ce cas, les adresses IP sont en principe raccourcies («masquage IP») afin de respecter le principe de minimisation des données grâce à la pseudonymisation correspondante.

Lors de la mesure du succès et de la portée, des cookies peuvent être utilisés et des profils d'utilisateurs créés. Les profils d'utilisateurs éventuellement créés comprennent par exemple les différentes pages visitées ou les contenus consultés sur notre site web, des indications sur la taille de l'écran ou de la fenêtre du navigateur et – au moins – la localisation. En principe, les éventuels profils d'utilisateurs sont établis exclusivement sous forme de pseudonymes et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisateurs individuels. Certains services de tiers auxquels les utilisateurs sont connectés peuvent éventuellement associer l'utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil de l'utilisateur auprès du service concerné.

Google Analytics : mesure effectuée par Google également sur différents navigateurs et appareils (Cross-Device Tracking) ainsi qu'avec des adresses Internet Protocol (IP) pseudonymisées, qui ne sont qu'exceptionnellement transmises dans leur intégralité à Google aux Etats-Unis, informations sur la «protection des données» et «Browser Add-on pour la désactivation de Google Analytics».

Google Tag Manager : intégration et gestion d'autres services de mesure du succès et de la portée ainsi que d'autres services de Google et de tiers, informations sur les «données collectées avec Google Tag Manager».

Donations

Dons en ligne

Nous faisons appel à des prestataires de services spécialisés afin de pouvoir traiter les paiements en ligne de nos clientes et clients de manière sûre et fiable. Pour le traitement des paiements, les textes juridiques des différents prestataires de services tels que les conditions générales de vente (CGV) ou les déclarations de protection des données s'appliquent en complément.

RaiseNow : nous utilisons la technologie de donation de RaiseNow AG, Hardturmstr. 101, 8005 Zurich, informations sur les directives de protection des données. Les données personnelles et de paiement collectées ainsi que les préférences de communication sont saisies par RaiseNow sur la base de nos intérêts conformément à l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD et d'un contrat de traitement des commandes conformément à l'art. 28, al. 3, p. 1 du RGPD. RaiseNow AG, dont le siège est en Suisse, et RaiseNow GmbH, dont le siège est en Allemagne, respectent toutes les exigences du Règlement général européen sur la protection des données. La Suisse est considérée comme un pays tiers sûr, auquel la Commission européenne a confirmé par décision d'adéquation un niveau de protection des données approprié. Cela inclut par exemple la sécurité du traitement des données, qui est régulièrement contrôlée et certifiée par TÜV SÜD sur la base du standard de sécurité PCI-DSS SAQ D Level 2.

RaiseNow peut utiliser les données collectées sous forme anonyme, c'est-à-dire sans les associer à un donateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, mais pas pour les contacter directement ou pour transmettre des données à des tiers.

PayPal : traitement des paiements par PayPal (Europe) S.A.R.L.. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) / PayPal Pte. Ltd (Singapour), déclaration de protection des données et «déclaration relative aux cookies et aux technologies de suivi».

PostFinance : solutions de paiement électronique de PostFinance AG (Suisse) : «Informations juridiques et accessibilité» et la «Protection des données» (y compris les déclarations de confidentialité).

TWINT : traitement des paiements en Suisse par TWINT AG (Suisse), déclaration de protection des données et «sécurité selon les normes suisses».

Worldline (anciennement SIX Payment Services) : traitement des paiements mobiles et en ligne par Worldline Schweiz AG (Suisse) / Worldline Financial Services (Europe) S.A. (Luxembourg) / Worldline Payment Services (Germany) GmbH (Allemagne) / Worldline Financial Services (Europe) S.A., succursale d'Autriche, déclaration de protection des données.

Envoi de courrier / mailings

Pour pouvoir poursuivre notre important travail, nous sommes tributaires de dons. Nous recevons nos données par le biais d'Interprise AG für Sozialmarketing. A intervalles irréguliers, nous utilisons des adresses étrangères pour attirer l'attention sur notre cause. Nous recevons vos données par l'intermédiaire de Walter Schmid Fundraising & Data AG. 

La base juridique du traitement des données est votre consentement et/ou un intérêt légitime. Conformément à l'art. 25 de la loi suisse sur la protection des données, vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données que nous avons enregistrées. Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriers publicitaires de notre part à l'avenir, vous pouvez demander la suppression de vos données. Pour ce faire, adressez votre demande de suppression à nous ou à Interprise AG für Sozialmarketing, Hölzliwisenstrasse 5, 8604 Volketswil ou à Walter Schmid Fundraising & Data AG, Auenstrasse 10, 8600 Dübendorf.

En outre, la liste de blocage (liste Robinson) de l'Association suisse de marketing de dialogue (SDV) est à votre disposition pour bloquer votre adresse.

Dispositions finales

Nous pouvons à tout moment adapter et compléter la présente déclaration de protection des données. Nous informerons de ces adaptations et compléments sous une forme appropriée, notamment en publiant la déclaration de protection des données en vigueur sur notre site Internet.

La présente déclaration de confidentialité est une traduction non officielle de l'original en langue allemande.

Mise à jour : août 2023